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Le blog du G. P. S.

Depuis décembre 2008 à Toulouse, le GPS(Groupement Pour la défense du travailSocial) se bat contre les atteintes portées aux usagers du secteur social. Pour ce faire de multiples actions ont été menées en faveur du droit des usagers.

Communiqué ONES : Vers une réglementation des professions socio-éducatives* ?:

Publié le 26 Janvier 2012 par Le blog du G. P. S. in Archives partout 2012

*ES.ETS.EJE.CESF.ME.TISF.AMP.

lundi 23 janvier 2012

 

     La France doit faire face à de nouveaux bouleversements économiques et de nouveaux enjeux politiques et sociaux qui affectent les personnes. Parmi elles, les plus faibles, les plus démunies les plus vulnérables de notre société sont les plus exposés aux risques de pauvreté, d’exclusion, de rejet, et de discrimination. La situation des enfants des familles les plus en difficultés doit nous rendre particulièrement attentifs aux risques que ces bouleversements leurs font courir notamment en les rendant davantage vulnérables aux abus, à l’échec scolaire, aux carences de soins et au chômage.Nous pouvons légitimement supposer qu’avec elle, la crise financière et économique que nous connaissons va engendrer une crise sociale sans précédent qui aura un impact humain désastreux. Nous commençons d’ailleurs à en percevoir les premiers effets : licenciements, augmentation du nombre de personnes au chômage, gel des salaires, affaiblissement du pouvoir d’achat, précarisation des familles monoparentales, phénomène des « travailleurs pauvres » etc. L’avenir n’a jamais été aussi incertain dans l’esprit des Français. En 2010, 84 % considèrent que les risques pour les enfants de connaître un jour une situation de pauvreté sont plus élevés que pour leur propre génération [1]. En Juin 2011, dans une étude [2] du CREDOC commandée par la DGCS, 86% des Français estiment que les inégalités sociales s’accroissent entre les plus favorisés et les plus défavorisés, un chiffre en constante augmentation depuis 1991. Globalement c’est l’idée même de cohésion sociale qui s’est fortement dégradée. Plus précisément, l’image d’une société peu unie, centrée sur l’individualisme et les inégalités prédomine la communauté.


    Pour le secteur social et médico-social, la Mission interministérielle de recherche (MIRE) soulignait qu’il est à prévoir qu’en période de crise « les tendances à la déprofessionnalisation, les risques de déqualification, l’appel pressant au bénévolat et aux emplois intermédiaires pour combler les lacunes d’un système qualifié d’action sociale » ne cessent de s’accroître. En 2004, le Conseil économique et social (CES) avait déjà précisément mis en évidence cette tendance. Dans son avis [3], il indiquait que l’ensemble du secteur (Santé, social et médico-social) était déjà « marqué par une proportion importante de personnels peu formés, par un nombre significatif de faisant-fonction et par un recours croissant à des contrats aidés, dont les titulaires ne disposent pas du diplôme requis par le poste ». Depuis, les choses dans ce domaine n’ont pas plus évoluées. En 2010, dans le cadre de l’enquête de l’ONES [4] sur la qualification des équipes des ESSMS, 59% des 108 répondants estimaient que plus de 50 % des personnels de certaines équipes n’avaient aucune formation ou diplôme en travail social. Alors qu’une consolidation du système d’action sociale par des mesures destinées à renforcer les moyens des établissements et des professionnels du secteur social et médico-social aurait pu permettre de se préparer pour faire face le plus sereinement possible aux conséquences de la crise qui sont à venir, les choix politiques ont été tout autres. Si un large segment de population exprime des attentes légitimes à l’égard de l’intervention de la puissance publique et des agents de régulations sociales que sont les travailleurs sociaux, la capacité d’absorption des ESSMS et des collectivités paraît plus que compromise.


    Tous les secteurs sont confrontés à une augmentation des employés non qualifiés. Entre 1984 et 2004, leur progression a été de 55% [5] en France, passant de 100 000 à 155 000. Les analyses économiques montrent que l’abaissement du coût du travail dans un contexte général de déréglementation du marché du travail a pour effets négatifs :

  • d’augmenter les emplois précaires,
  • d’abaisser les salaires nets, dégradant le pouvoir d’achat des salariés, leur motivation et donc leur productivité,
  • d’inhiber les innovations et ralentir le développement,
  • d’affecter à long terme l’efficacité (la compétitivité) des organisations.

    Dans le secteur social et médico-social l’abaissement du coût du travail et des salaires nets s’est organisé par l’abaissement des niveaux de qualification. Cette dimension a affecté sur le terrain principalement les postes d’exécution. Lorsqu’un éducateur spécialisé est remplacé par un moniteur-éducateur, lui-même est remplacé par un aide médico-psychologique ou une personne sans qualification. La tendance des organisations sociales et médico-sociales a été de prendre des mesures destinées à contrôler l’augmentation des salaires pour maintenir un niveau suffisant de personnels face à une mise en tension des taux d’activités, tout en restant suffisamment compétitives pour répondre aux appels d’offres. Dans l’ensemble elles sont tombées dans le piège à bas salaire qui aujourd’hui pèse sur la productivité des salariés, leur motivation et donc sur la qualité des interventions. Si les salaires et la valeur que les professionnels accordent à leur travail sont trop faibles et n’évoluent pas positivement, il faut s’attendre dans les années qui viennent à un dépeuplement professionnel du secteur. Le rapport coût -avantage étant trop grand, certains salariés préféreront se reconvertir. Or, pour faire face aux départs en retraite et aux difficultés des publics toujours plus complexes, le secteur à particulièrement besoin de professionnels, entendons de professionnels qualifiés.


    Nous pouvons légitimement faire l’hypothèse que sans des dispositions significatives pour encadrer sur le plan législatif et réglementaire les professions socio-éducatives, le phénomène de déprofessionnalisation va aller en s’accroissant. Il faut bien dire qu’étrangement, la reconnaissance législative et réglementaire de l’intérêt général porté par les professions socio-éducatives en dehors des assistants sociaux est au point mort, malgré un développement important des métiers dans ce secteur très spécialisé. A terme deux conséquences majeures sont à craindre :

  • une dégradation de la qualité et de la sécurité des prises en charge misent en œuvre au bénéfice des personnes, enfants, adolescents, parents et familles ;
  • une détérioration de l’efficacité du système Français d’action sociale entrainant un cout économique et humain sans précédant.

    On commence d’ailleurs dans certains établissements à en percevoir les prémices.


    Pour conclure,la nature de l’accompagnement et le contexte dans lequel un enfant, un adolescent, un adulte ou une famille en difficulté est aidé a une grande incidence sur sa vie. On ne peut laisser le soin de cet exercice subtil et délicat à n’importe qui sous n’importe quel prétexte. Nous devons nous assurer qu’adultes, adolescents et enfants aient des conditions de vie optimums et un accompagnement de qualité, simplement pour eux, et pour l’avenir de notre société.


  La réglementation des organisations sociales et médico-sociales comme celle des professions socio-éducatives entre autre doit y aider. Cette réglementation doit garantir aux travailleurs sociaux (ES,ETS, EJE, CESF, ME, AMP, TISF) qu’ils soient du secteur privé ou de la fonction publique des droits statutaires fondés sur la qualification, et qui permettent de se vouer dans les meilleurs conditions possibles à l’intérêt général. Dans un contexte général de déréglementation du marché du travail, ces nouvelles dispositions doivent apporter aux usagers et familles d’usagers plus de garanties sur la déontologie, les compétences et les qualifications des intervenants .

D’autre part, ces mesures ne pourraient atteindre les objectifs escomptés sans une politique de formation professionnelle ambitieuse. Les plans de formation devront par conséquent clairement privilégier l’accès des personnels les moins qualifiés ou sans titre professionnel en travail social, à des formations conduisant à des certifications attestées par l’Etat ou une autorité compétente.


    L’ampleur de la crise et ses conséquences convoquent en ce sens la responsabilité des pouvoirs publics.


   L’ONES fera un ensemble de propositions pour introduire au Livre IV Professions et activités sociales Titre III chapitre Ier : Éducateurs et aides familiaux du CASF (Articles L431-1 à L431-4) ; certaines dispositions visant à réglementer la profession d’éducateur spécialisé. D’autre part l’ONES va se mettre en contact avec ses homologues européens et nationaux pour travailler en ce sens.


    D’ores et déjà l’ONES invite tous les travailleurs sociaux à donner leurs avis en répondant à ce sondage anonyme. Les emails servent à garantir sa validité. Les résultats seront accessibles sur le site et serviront à étayer les propositions de l’ONES.


Pour l’ONES, J-M Vauchez et P.Mariani

 

 

[1] Sondage IPSOS pour le secours populaire sur la perception de la pauvreté par les Français réalisé par téléphone, les 9 et 10 juillet 2010, auprès de 1021 personnes constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas.

[2] Enquête réalisée en « face à face », entre décembre 2010 et janvier 2011, auprès d’un échantillon représentatif de 2 006 personnes, âgées de 18 ans et plus, sélectionnées selon la méthode des quotas.

[3] Rapport du Conseil Économique et Social « le recrutement, la formation, la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social ». 2004

[4] Enquête ONES. Les faisant-fonctions dans les ESSMS. 2010

[5] Source enquête emploi DREES



 

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