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Le blog du G. P. S.

Depuis décembre 2008 à Toulouse, le GPS(Groupement Pour la défense du travailSocial) se bat contre les atteintes portées aux usagers du secteur social. Pour ce faire de multiples actions ont été menées en faveur du droit des usagers.

Courrier des habitants du 6ème étage du 1 rue delpech à Toulouse à M Comet :

Publié le 29 Avril 2013 par Le blog du G. P. S. in Mobilisation pour les familles-2013

 

 

 

 

 

 

 

Toulouse, le 25/04/2013


Courrier adressé à

Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de la Haute-Garonne
En copie électronique ou papier pour information :

Procureur de la république
Syndicat de la magistrature
Secrétariat du cabinet du Préfet
Cabinet PRIOLLAUD COHEN-TAPIA (avocats de l’association Droit Au Logement Toulouse)
Jean-Baptiste LECERF, juriste de l’association DAL France
Quelques médias locaux

 

 

Monsieur le Préfet,


Suite à une réquisition citoyenne soutenue par le DAL TOULOUSE, le Groupement pour la Défense du travail Social (GPS), et le collectif SDF, nous habitons depuis environ 1 semaine le 6ème étage du 1 rue delpech à Toulouse (31000).
Nous nous permettons de vous faire parvenir ce jour ce courrier afin que nos droits soient respectés, car nous avons des raisons concrètes de penser qu’une expulsion pour des raisons fallacieuses pourrait être en cours de préparation.


Constat d’huissier :
Le mercredi 24 avril 2013 au matin, un huissier qui n’a pas accepté de fournir de justificatif de sa fonction, est venu constater l’occupation. Celui-ci a semble-t-il refusé de constater que l’aménagement du lieu avait bien commencé et n’a visiblement pas non plus noté le nom pourtant déjà présent sur la boite aux lettres.


Les photos que nous avons déposées sur Internet (dans un coffre-fort électronique à valeur légale) prouvent que le lieu est aménagé et que le nom d’un des occupants (Sébastien BAUGE) est bien présent sur la boite aux lettres :


Photos de la boite aux lettres indiquant un des noms des occupants et photos des serrures des portes d’entrée qui ne présentent aucune dégradation : http://tiny.cc/1delpechET6huissier  (pas de mot de passe, il suffit de cliquer sur « Valider »)


Les vidéos et photos des médias prouvent également que le lieu était déjà aménagé dès le mardi.


Sécurité des locaux :
D’après certaines informations qui nous sont parvenues, il a été prévu un dépôt de plainte précisant que les 2 issues de secours qui dépendent des bureaux mitoyens seraient bloquées par des armoires et représenterait un risque pour les habitant-e-s.


Ceci est évidemment faux, le personnel de la cour d’appel n’a pas bloqué illégalement et dangereusement les issues de secours dont sa sécurité dépend également.


Nous avons pu le vérifier en ouvrant ces portes comme l’attestent les photos également déposées dans le stockage électronique à valeur légale Sécuribox.


Photos des issues de secours ouvertes, des extincteurs et de la lance incendie : http://tiny.cc/1delpechET6securite


Les habitants du 1 rue Delpech, 6ème étage soutenus par le DAL TOULOUSE, le Groupement Pour la défense du travail Social et le collectif SDF

 

 

 


 

La loi prévoit qu’au-delà de 48 heures et en l’absence de dégradation (l’étage entier était accessible par la porte ouverte donnant sur l’escalier, les photos y compris de certains médias prouvant qu’il n’y a pas eu de dégradation sur cette porte), aucune expulsion ne peut être légalement envisagée sans procédure judiciaire.

 

Les photos déposées dans le coffre-fort électronique Sécuribox (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations) ont valeur légale :
 https://www.securibox.fr/FAQ.aspx
« Qu'est ce que Sécuribox ?
Sécuribox est un nouveau service de conservation pérenne de documents privés et administratifs. »
« Quelle est la valeur légale des documents que je transmets via Sécuribox ?
Parce que nous contrôlons toute la chaine, depuis l'émission du document jusqu'à sa transmission finale, Sécuribox se positionne comme un tiers de confiance et garantit que le document transmis est bien le document initialement émis. La valeur légale des documents que vous transmettez via Sécuribox est donc celle d'un original. »
« Un tiers peut-il refuser de recevoir les documents qu'il m'a demandés par Sécuribox ?
Non, un document électronique signé et sécurisé a la même valeur légale et opposable qu'un document papier. »


Photos accessibles par tous (préfet et corps préfectoral, magistrats, médias...) à l’adresse Internet :
http://tiny.cc/1delpechET6 (pas de mot de passe nécessaire, il suffit de cliquer sur « Valider » puis sur les petites flèches vertes)


La présence sur certaines photos d’un journal récent prouve que celles-ci n’ont pas été prises il y a longtemps.


Le dépôt de ces photos sur Securibox le 19/04/2013 prouve que celles-ci ont bien été prises plus de 48 heures avant la médiatisation de la réquisition.

 


 http://tiny.cc/1delpechET6securite


Ces photos prouvent qu’il est bien possible d’ouvrir en cas d’urgence les issues de secours, et que les locaux sont équipés d’extincteurs et d’une lance à incendie.

 

 

http://tiny.cc/1delpechET6huissier
Photos de la boite aux lettres indiquant un des noms des occupants et photos des serrures des portes d’entrée qui ne présentent aucune trace d’effraction (la porte donnant sur l’escalier était ouverte depuis au moins 10 jours).


Un Toit c’est un droit !

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