La CNAPUS demande une rencontre avec la Ministre Cécile Duflot :

Madame Cécile Duflot

Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement 

72 Rue de Varenne
75 007 Paris

Le 2 août 2012

Madame la Ministre,

La Coordination NAtionale des Professionnels de l’Urgence Sociale rassemble les acteurs sociaux de terrain, qui observent chaque jour les conséquences directes et néfastes des baisses de budgets. Nous sommes dans l’impossibilité de mettre en œuvre nos missions d’accompagnements et d’orientations adaptées, par manque de moyens et d’outils pertinents. Nous nous retrouvons à ne faire que contenir une misère grandissante, observer un délitement du lien social et une aggravation des situations d’urgence et de précarité.

C’est sur la proposition de Monsieur Alain Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, que différents collectifs locaux se sont regroupés en association nationale, dans le but de faire remonter nos constats et d’être force de propositions. La CNAPUS est née de cette rencontre en 2011.

            Dans votre courrier du 5 juillet 2012, adressé à Monsieur Alain Régnier, vous constatez comme nous « que la situation des personnes privées de logement ou menacées de le perdre reste très préoccupante », et vous demandez à ce que soit organisée « une concertation qui devra être l’occasion de renouer le dialogue avec les partenaires associatifs ». Nous sommes ouverts à cette discussion afin « d’établir un état des lieux partagé des acquis et des besoins restant à couvrir, tant au niveau national ou territorial et redéfinir un cadre commun d’actions ». Nous pensons, qu’en qualité de professionnels de terrain, nous pouvons apporter un regard éclairé sur une mise en pratique réaliste et humaine des projets qui pourraient émerger de ces rencontres.

            Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire que les travailleurs sociaux participent  activement à l’élaboration des « grands axes de la politique à mener pour le quinquennat en matière d’hébergement et d’accès au logement pour les personnes sans-abris ou mal logées », qu’ils devront par la suite appliquer. C’est dans cet esprit que nous demandons à vous rencontrer.

            Notre objectif est, dans un premier temps, de se présenter en tant que futur partenaire et ce afin de pouvoir échanger, dans un second temps, sur des questions qui nous semblent essentielles. Nous aimerions ainsi connaitre votre positionnement sur 4 thèmes qui préoccupent les acteurs de l’urgence sociale et que nous vous présentons ci-après :

                       - LES ARTICLES DE LA LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS (MOLLE) DU 25 MARS 2009:

                                         - Article L345-2-2 : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence […] quelque soit sa situation administrative. »

                                         - Article 345-2-3 : «Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soin, ou vers un logement, adaptés à sa situation.»

            Nous avons pu faire le constat général que cette loi n’est pas respectée alors même qu’il s’agit d’un droit fondamental. En outre, les professionnels de l’urgence sociale sont dans l’impossibilité de mener à bien les missions qui leurs sont confiées et se trouvent parfois dans l’obligation d’avoir recours à des solutions alternatives. C’est à ce titre, que nous souhaitons aborder avec vous le point suivant :

                            - LES CENTRES SOCIAUX AUTOGERESqui sont pour nous des alternatives concrètes, palliant à la pénurie de places d’hébergement et à l’isolement social des personnes concernées, tout en étant une réponse adaptée à certaines situations. Comme le montre l’expérience d’un an et demi du CREA à Toulouse, qui se retrouve paradoxalement aujourd’hui expulsable.

                            - LE LOGICIEL UNIQUE SI-SIAOqui suscite de grandes inquiétudes parmi les travailleurs sociaux, très soucieux de préserver la confidentialité des informations sociales concernant les personnes qui font appel à nos différents services. Si nous partageons la nécessité de disposer d’outils d’observation sociale de l’offre et de la demande en matière d’hébergement, nous sommes très opposés à la mise en œuvre d’un fichier national qui soit géré par les services de l’Etat. Comment garantir aux usagers que les données personnelles ne seront pas détournées de leur finalité?

         Par ailleurs, cet outil dans sa version actuelle n’est pas adapté à une gestion efficiente de l’activité des SIAO. Il a pourtant été imposé dans de nombreux départements parfois contre l’avis des acteurs locaux qui demandaient l’utilisation d’autres logiciels plus performants, directement gérés par les acteurs sociaux et qui garantissaient une étanchéité absolue (reconnue par la CNIL) entre les données sociales, uniquement accessibles aux travailleurs sociaux, et les données statistiques, accessibles aux services de l’Etat.

            Nous souhaitons connaître votre position sur cette question. Comment allez-vous garantir que les services de l’Etat ne soient destinataires que des données statistiques globales et anonymisées, ainsi que la confidentialité des données sociales nominatives ?

                                    - Les difficultés financières entrainant les risques de fermeture des 115 D’AMIENS ET AUCH, à BORDEAUX LA FERMETURE DE LA HALTE DE NUIT et la BAISSE DE CAPACITE DU FOYER LEYDET, ainsi que les innombrables FERMETURES DE STRUCTURES A LA FIN DE LA TREVE HIVERNALE DANS CHAQUE VILLE DE FRANCE.

Dans l’espoir d’amorcer ainsi une  future collaboration pérenne et constructive, soyez assurée, Madame la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, de nos respectueuses salutations.

Pour la CNAPUS,

Eléonore Banderly et Annabelle Quillet

06.08.90.99.80 / 06.75.03.10.91

cnapus@gmail.com