Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog du G. P. S.

Depuis décembre 2008 à Toulouse, le GPS(Groupement Pour la défense du travailSocial) se bat contre les atteintes portées aux usagers du secteur social. Pour ce faire de multiples actions ont été menées en faveur du droit des usagers.

"Le marchand de sommeil louait une "studette" de 5,78 m²: indemnité de 20 000 euros à sa locataire"

Publié le 28 Janvier 2013 par Le blog du G. P. S. in Archives partout ailleurs 2013

Article de Tonino Serafini, paru dans Libération.fr le 25 janvier 2013:

 

 

"La justice commence à sévir contre les propriétaires indélicats. L’un d’eux a été condamné à payer une indemnité de 20 000 euros à son ancienne locataire qui logeait dans des conditions indignes, dans un logement version mouchoir de poche au loyer totalement abusif. Cette décision est définitive puisqu’elle a été rendue par la Cour de cassation. Téléchargement de la décision de la Cour de Cassation


Logo-courcassationLa jeune femme âgée aujourd’hui de 37 ans, louait depuis 2005 dans le XIe arrondissement un studio de 5,78 m² (inférieur à la surface légale minimum de 9 m² et de 2,20 m de hauteur sous plafond). Tarif: 430 euros par mois hors charges ! Soit 74,40 euros le mètre carré pour un ersatz de logement illégal et indécent. Les appartements les plus luxueux, et situés dans les meilleurs quartiers ne se louent pas à ce prix, y compris à Paris.


Le marchand de sommeil, manifestement sûr de son impunité, avait au départ lui-même saisi la justice pour faire condamner sa locataire. Cette dernière avait en effet cessé de verser son loyer après un dégât des eaux récurrent et un arrêté de la préfecture déclarant insalubre le logement en 2009. La procédure se retournera contre le bailleur indélicat qui a été condamné en première instance, puis par la Cour d’Appel et enfin par la Cour de cassation.


Dans un logement aussi microscopique, tout relevait du miracle: les plaques électriques pour cuisiner étaient si proches de l’échelle qui permettait à la locataire de grimper dans son lit, que le bois était noirci.


Selon nos informations, le propriétaire qui habite dans la très résidentielle ville du Vésinet (Yvelines) possède d’autres logements de ce type, loués aux mêmes conditions.


L’avocat de la locataire, Me Manuel Raison, se félicite évidemment de la décision de la Cour de cassation et de la lourde indemnité que devra payer le propriétaire à sa cliente. Il estime que «c’est le seul moyen d’éradiquer le phénomène» des trous de souris loués à prix d’or.


Plusieurs affaires de micrologements indignes loués très chers ont défrayé la chronique récemment: une chambre de 1,56 m² loi Carrez (et de 4 à 5 m² au sol) était louée 330 par mois. Récemment une autre locataire d’une chambre de 4,5 m² à 200 euros de loyer a été expulsée totalement illégalement par son propriétaire en pleine trêve hivernale.


La locataire du XIe arrondissement a depuis été relogée en HLM dans un deux pièces du côté de la porte d'Italie.


L’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France estime que plus de 177 000 logements sont potentiellement indignes dans la région parisienne."

Commenter cet article