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Le blog du G. P. S.

Depuis décembre 2008 à Toulouse, le GPS(Groupement Pour la défense du travailSocial) se bat contre les atteintes portées aux usagers du secteur social. Pour ce faire de multiples actions ont été menées en faveur du droit des usagers.

Suite judiciaire pour l'ancien cabinet d'infirmier St Alban

Publié le 6 Janvier 2012 par Le blog du G. P. S. in Service Public

Article de  La Dépêche
Publié le 06/01/2012 07:44 - Modifié le 06/01/2012 à 10:29 | Frédéric Abéla

Des infirmiers accusés d'escroquerie à la Sécu pour 1,3 million d'euros

assurance maladie

Des doubles facturations au préjudice de l'Assurance maladie ont été détectées./ DDM
Des doubles facturations au préjudice de l'Assurance maladie ont été détectées./ DDM
Des doubles facturations au préjudice de l'Assurance maladie ont été détectées./ DDM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Visé par une enquête portant sur des escroqueries en bande organisée, un cabinet d'infirmiers libéraux, dans le quartier du Grand-Rond, à Toulouse, a fermé ses portes. Pour la Sécu, le préjudice est estimé à 1,3M d'euros.

Alors que la lutte contre la fraude sociale constitue l'une des priorités nationales, la Caisse primaire d'Assurance maladie traque les praticiens aux pratiques douteuses. Dernièrement, un cabinet toulousain d'infirmiers libéraux, allées Paul-Sabatier, dans le quartier chic du Grand-Rond, vient de connaître un spectaculaire coup d'arrêt. À la tête du centre infirmier Saint-Alban (CISA), Pierre, 47 ans, gérant, et vingt autres infirmiers libéraux ont cessé toute activité à la suite d'une enquête pénale visant des escroqueries en bande organisée au préjudice de la Sécurité sociale, pour un montant de 1,3 M d'€, sur 18 mois. Les investigations menées de janvier 2009 à juin 2010 et réalisées par les gendarmes spécialisés dans la lutte contre la délinquance économique et financière de la section de recherches, ont permis de mettre au jour un vaste système de fraude présumée et de double facturation. Infirmier reconnu et spécialisé dans la psychiatrie, Pierre voulait promouvoir un système de prise en charge des soins psychiatriques au domicile des patients. Un projet louable et aux contours séduisants. Mais très vite les méthodes de ce spécialiste vont connaître d'importants dérapages. Déjà prises en charge par la Sécu par le biais des hôpitaux psychiatriques qui percevaient une « dotation globale », pour les soins des patients, ces personnes auraient été également suivies par les infirmiers du CISA qui facturaient des actes à tour de bras. « Ces infirmiers se contentaient d'une simple visite de courtoisie et facturaient 15 € l'acte qu'ils envoyaient à la Caisse primaire », assure une source proche du dossier. Une sortie au cinéma ou des emplettes dans une supérette étaient facturées comme un acte médical. Quand d'autres prestations étaient carrément fictives. À l'intérieur de ce groupement d'infirmiers, Pierre avait imposé ses règles. Dissuasif, il recrutait de jeunes infirmiers lesquels s'acquittaient de 6 000 € pour faire partie du groupe. En contrepartie, le gérant percevait 25 % sur les gains des infirmiers qui « visitaient » 200 patients. Le CISA a fermé ses portes. Tout comme à Lyon, où Pierre avait l'ambition d'étendre le concept. Une affaire qui démontre aussi que les assurés sociaux sont loin d'être les seuls responsables de la fraude.


Responsabilités partagées ?

Placés en garde à vue dernièrement par les enquêteurs financiers de la section de recherche, les vingt et un infirmiers ont pour certains retrouvé du travail dans le public. Dans cette affaire de fraude présumée, infirmiers et principal mis en cause se renvoient mutuellement les responsabilités de ces pratiques. Le juge d'instruction en charge du dossier pourrait prononcer prochainement des mises en examen.

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